Article L 30 : Domaine d'application

§ 1. En application de l'article DF 3 :
Les salles situées en sous-sol, ainsi que celles d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés situées au rez-de-chaussée ou en étage, doivent être désenfumées.
Les escaliers et les circulations (Arrêté du 10 juillet 1987) " encloisonnés " doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.
Toutefois, les circulations horizontales encloisonnées des compartiments ne doivent pas être mises en surpression.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.